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Le 11 septembre 2020 a été publié au Journal officiel le décret législatif n° 116 du 3 septembre 2020 transposant la directive 2018/851 de l’UE sur les déchets, et la directive(UE) 2018/852 sur les emballages et les déchets d’emballages. Il s’agit de la dernière modification de la directive 94/62/CE et contient des mesures mises à jour visant à :
- prévenir la génération de déchets d’emballage
- Promouvoir la réutilisation, le recyclage et d’autres formes de valorisation des déchets d’emballage, plutôt que leur élimination finale, afin de contribuer à la transition vers une économie circulaire.
Le Décret législatif stipule que tous les emballages destinés à la consommation en Italie doivent être «correctement étiquetés conformément aux procédures établies dans les normes techniques UNI applicables et en conformité avec les décisions de la Commission européenne, afin de faciliter la collecte, la réutilisation, la valorisation et le recyclage des emballages, et de fournir aux consommateurs les informations adéquates sur la destination finale des emballages».
Pour les emballages destinés au consommateur final, les informations suivantes doivent être fournies :
- Le code d’identification du matériau d’emballage selon la Décision 129/97/CE
- Les indications de la collecte. Il est suggéré d’indiquer la formule « Collecte (famille de matériaux) » et d’inviter le consommateur à vérifier les dispositions de sa municipalité
L’emballage fabriqué par Packly possède le code d’identification du matériau d’emballage :
- PAP21 pour les boîtes en carton (SBS, SBS revêtu de PE, FBB et Kraft/Kraft )
- PAP20 pour les boîtes en carton ondulé
et doivent être jetés dans le papier, sous réserve de vérification de la réglementation de votre municipalité.
Si l’emballage final est composé de matériaux différents, non fournis par Packly, il incombe à l’utilisateur d’identifier les symboles corrects à utiliser conformément au décret susmentionné. Toutefois, il incombe au demandeur d’inclure les informations correctes sur le graphisme afin de se conformer au décret susmentionné.
Voici un exemple d’étiquetage
Dans l’espace de téléchargement de notre centre d’aide, vous trouverez cet exemple et d’autres exemples gratuits à télécharger.
En ce qui concerne l’étiquetage environnemental, Packly identifie les matériaux conformément à la Décision de la Commission 97/129/CE.
Il incombe au client de renseigner les informations nécessaires pour un étiquetage environnemental correct dans le graphisme , en tenant compte des réglementations du pays où les produits sont vendus et de la composition de l’ensemble de l’emballage final.
L’équipe de Packly est entièrement disponible pour fournir le support approprié.